Formulaires
Ces formulaires s’adressent aux promoteurs, aux associations et aux propriétaires.
Constitution d’un condominium – formulaires 1 à 14
- Formulaire 1 : Demande de constitution d’un condominium
- Formulaire 2 : Déclaration de condominium
- Formulaire 3 : Annexe modifiée des quotes-parts de propriété
- Formulaire 4 : Annexe des droits de vote
- Formulaire 5 : Avis des règlements administratifs
- Formulaire 6 : Avis de modification de règlements administratifs
- Formulaire 7 : Attestation de l’association – Modification de règlements administratifs
- Formulaire 8 : Liste des premiers administrateurs
- Formulaire 9 : Avis de changement des premiers administrateurs
- Formulaire 10 : Avis des administrateurs – Première assemblée générale annuelle
- Formulaire 11 : Avis d’adresse
- Formulaire 12 : Avis de changement d’adresse
- Formulaire 13 : Document de communication concernant un aménagement par étapes
- Formulaire 14 : Déclaration solennelle
Déclarations (annuelles et autres) de l’association condominiale – formulaires 15 à 17
- Formulaire 15 : Demande de dépôt de document
- Formulaire 16 : Avis annuel des administrateurs
- Formulaire 17 : Avis de changement d’administrateurs et de changements d’adresse
Modification de déclarations et de plans – formulaires 18 à 21
- Formulaire 18 : Demande de modification d’une déclaration ou d’un plan de condominium
- Formulaire 19 : Déclaration de condominium modifiée
- Formulaire 20 : Attestation de l’association – Modification de la déclaration
- Formulaire 21 : Déclaration solennelle – Plan d’aménagement supplémentaire
Modification d’un document de communication concernant un aménagement par étapes – formulaires 22 à 24
- Formulaire 22 : Demande de modification d’un document de communication concernant un aménagement par étapes
- Formulaire 23 : Modification d’un document de communication concernant un aménagement par étapes
- Formulaire 24 : Attestation de l’association – Modification d’un document de communication concernant un aménagement par étapes
Résiliation d’un condominium – formulaires 25 à 30
- Formulaire 25 : Demande de résiliation d’un condominium – Par une association condominiale ou un liquidateur désigné par un tribunal
- Formulaire 26 : Annulation de déclaration par l’association condominiale
- Formulaire 27 : Attestation de l’association – Résiliation
- Formulaire 28 : Consentement à la résiliation – Titulaires de charges
- Formulaire 29 : Annulation de déclaration par un liquidateur désigné par un tribunal
- Formulaire 30 : Attestation de l’association – Résiliation par un liquidateur désigné par un tribunal
Attestation – formulaire 31
Utilisez ce formulaire pour déposer une attestation de la communication de l’information au Bureau des titres de biens-fonds, conformément au paragraphe 18(3) de la Loi de 2015 sur les condominiums.
Privilège condominial – formulaires 32 et 33
Affidavits – formulaires 34 à 36
- Formulaire 34 : Affidavit d’un signataire autorisé (sans sceau)
- Formulaire 35 : Affidavit du témoin
- Formulaire 36 : Affidavit sur le pouvoir de signer au nom d’une autorité publique
Formulaires à l’usage interne des associations condominiales – formulaires 37 à 41
Ces formulaires, réservés à l’usage interne des associations condominiales, s’adressent aux :
- propriétaires en titre;
- créanciers hypothécaires;
- acheteurs;
- locataires;
- administrateurs des associations.
Les formulaires n’ont pas à être envoyés au Bureau des titres de biens-fonds.