Formulaires
Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.
Formulaire de demande à remplir pour mener des travaux de recherche sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun. Vous devez soumettre une demande dûment remplie au moins 45 jours avant le début des travaux... plus
Remplissez ce formulaire pour inscrire votre enfant ou personne à charge à un cours d’été. Inscrire votre enfant à des cours d’été
Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.
Utilisez ce formulaire pour faire une demande dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration.
Utilisez ce formulaire pour soumettre une demande au programme Entrée express Yukon de manière à ce qu’un ressortissant étranger puisse travailler dans votre entreprise au Yukon.
Demande de microsubvention Spark pour le tourisme. Version du formulaire que l’on peut utiliser au lieu de remplir le formulaire électronique (en anglais). Une fois la demande dûment remplie, envoyez-la par courriel à destinationmanagement... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un brevet d’enseignement du Yukon. Pour de plus amples renseignements : Demande de brevet d’enseignement.
Formulaire à remplir et à envoyer pour participer à l’appel d'offres visant la parcelle située au 2 Klondike Road. Document en anglais
Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire une demande de relogement auprès de la Société d’habitation du Yukon.
Formulaire à utiliser pour demander la permission à la Société d’habitation du Yukon de vous absenter de votre logement entre le 1er octobre et le 30 avril (pour une période de 30 jours ou moins).
Formulaire destiné aux locataires de logements de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour demander une réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour la construction de logements locatifs dans une municipalité du Yukon.
Formulaire à faire remplir par votre employeur pour prouver que vous êtes employé. La Société d’habitation du Yukon exige ce formulaire pour certains de ses programmes de prêt.
Formulaire à utiliser pour demander une nouvelle clé pour un logement de la Société d’habitation du Yukon ou d’autoriser une autre personne à venir chercher la clé en votre nom.
Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.
Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.
Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant. Remplissez la demande d’ouverture de... plus
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.